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RGPD : 1 entreprise sur 2 se prépare à un…
En 2022, 2 fois plus d'entreprises ont numérisé leur registre des traitements de données personnelles par rapport à 2019 où elles n'étaient que 15%....
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Protection des données clients : comment les entreprises internationales peuvent s’adapter…
Les entreprises multinationales se trouvent confrontées à des règles dont la complexité est encore accentuée par le manque d’uniformité d’un pays à l’autre. Dans...
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La Cnil pourra infliger plus rapidement des amendes en dessous…
Marie-Laure Denis, la présidente de la Cnil, annonce en février que son organisme de protection des droits sur les données personnelles pourra infliger plus...
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Cookies : le Conseil d’État valide l’amende de 100 M€…
Le 28 janvier 2022, le Conseil d’État a confirmé l’amende de 100 millions d’euros que la Cnil avait infligé en décembre 2020 à Google...
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Vie privée : la Cnil inflige de lourdes amendes à…
La Cnil, gardienne de la vie privée des Français, a infligé de lourdes amendes de respectivement 150 et 60 millions d'euros à Google et...
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Office 365 n’est plus conforme à la doctrine Cloud de…
La Direction interministérielle du numérique (Dinum) a adressé le 15 septembre 2021 une note à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi),...
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Nouvelles clauses contractuelles types de la Commission européenne pour le…
Dans  un long communiqué, l'association des délégués à la protection des données personnelles (DPO) dit ses membres - il sont plus de 6 000...
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Microsoft s’engage à stocker et traiter les données de ses…
Au travers de la création d'un plan nommé « EU Data Boundary for the Microsoft Cloud », Microsoft annonce que ses clients européens des...
Alain Bensoussan Avocats
Sanctions et jurisprudences post-RGPD commentées par Alain Bensoussan Avocats
Vient de paraître en librairie le livre « Jurisprudence données personnelles 2018-2020 Décisions tendances », édité par Lexing Editions, filiale du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats....
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La Commission européenne régulera, enfin, l’activité des géants du Numérique
Le 15 décembre, le commissaire Thierry Breton et Margrethe Vestager, vice-présidente de la Commission européenne, ont présenté les Digital Services Act (DSA) et Digital...

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